JORF n°0134 du 10 juin 2016

Article Annexe

Article Annexe

Corps des infirmiers de la défense régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

Corps des infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

Corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.


Historique des versions

Version 5

Corps des infirmiers de la défense régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

Corps des infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

Corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

Corps des infirmiers de la défense régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

Corps des infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

Corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

Corps des infirmiers de la défense régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016