Arrêté du 31 mai 2016

Annexe

Créé le 1 septembre 2016 · En vigueur depuis le 1 avril 2024

Corps des infirmiers de la défense régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

Corps des infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

Corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Annexe
Article Annexe