JORF n°0131 du 7 juin 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié portant institution de régies d'avances auprès de centres de services informatiques est abrogé.
La régie de recettes située à Lille est supprimée à compter du 1er juin 2016.


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Version 1

L'arrêté du 18 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié portant institution de régies d'avances auprès de centres de services informatiques est abrogé.

La régie de recettes située à Lille est supprimée à compter du 1er juin 2016.