JORF n°0128 du 3 juin 2016

Article 4

Article 4

La commission est composée de :
Mme Anne-Marie Brocas, inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Charles de Batz de Trenquelléon, inspecteur général des affaires sociales ;
M. Stéphane Paul, inspecteur général des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée de :

Mme Anne-Marie Brocas, inspectrice générale des affaires sociales ;

M. Charles de Batz de Trenquelléon, inspecteur général des affaires sociales ;

M. Stéphane Paul, inspecteur général des affaires sociales.