JORF n°0126 du 1 juin 2016

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er juin 2016, aux fonctions de M. Jonathan MORICE, conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statut particulier au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er juin 2016, aux fonctions de M. Jonathan MORICE, conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statut particulier au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, appelé à d'autres fonctions.