Arrêté du 31 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2015 du baccalauréat général.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Application des nouvelles règles du bac général en 2015

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour le baccalauréat général à partir de la session 2015.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2015 du baccalauréat général.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance