Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1993 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 31 mai 2013 modifie un ancien arrêté de 1993 pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1993Art. 1
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 1