Article 1
Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation les ensembles immobiliers situés au lieudit Binselfed sur la commune de Seltz figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) et cadastrés section 20 (partie du site référencé Chorus 185062, terrain 382468) :
Aire gravillonnée :
N° 107/11 pour une contenance de 518 m².
Ancien local chaînes :
N° 108/11 pour une contenance de 409 m².
Trottoir et allée pavée :
N° 84/9 pour une contenance de 212 m² ;
N° 85/9 pour une contenance de 16 m².
Toilettes publiques, jardin, trottoir :
N° 87/9 pour une contenance de 197 m² ;
N° 88/9 pour une contenance de 488 m² ;
N° 89/9 pour une contenance de 214 m² ;
N° 90/9 pour une contenance de 20 m².
Trottoir et jardin :
N° 93/8 pour une contenance de 679 m².
Voirie et parking aménagé :
N° 96/8 pour une contenance de 51 m² ;
N° 91/8 pour une contenance de 1 826 m² ;
N° 97/8 pour une contenance de 204 m² ;
N° 98/8 pour une contenance de 213 m².
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