Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2013, M. Hugues Hourdin, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement en application des dispositions du 4° de l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 5 mai 2013.