Arrêté du 31 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
H2 TEC, M. Hubert Humblot, gérant, 276, avenue du Douard, 13782 Aubagne Cedex,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité, délivrée par le COFRAC en date du 18 avril 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours.
L'agrément est valable un an.

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Agrément de vérification pour H2 TEC

Résumé. Un organisme nommé H2 TEC obtient un agrément pour vérifier la sécurité des bâtiments publics pendant un an.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
H2 TEC, M. Hubert Humblot, gérant, 276, avenue du Douard, 13782 Aubagne Cedex,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité, délivrée par le COFRAC en date du 18 avril 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours.
L'agrément est valable un an.

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