Arrêté du 1 juin 2004

Article 1

Créé le 18 juin 2004 · En vigueur depuis le 20 juillet 2012

Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF).

Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 octobre 2011 au jeudi 19 juillet 2012

Modifié parArrêté du 1er septembre 2011art. 1

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au samedi 1 octobre 2011