JORF n°0136 du 13 juin 2012

Article 2

Article 2

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et des régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).


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Version 1

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et des régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).