Arrêté du 31 mai 2012

Article 2

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Article 2

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et des régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).

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Compétences des comités de protection des personnes

Résumé. Des comités de protection des personnes sont responsables pour plusieurs régions françaises, y compris l'Aquitaine, le Limousin, le Midi-Pyrénées et les régions d'outre-mer.

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et des régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).

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