Arrêté du 31 mai 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs des agences régionales de santé

Résumé. Les directeurs des agences de santé de certaines régions doivent appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance