Arrêté du 31 mai 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2012

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Responsables de l'exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 juin 2012

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