Arrêté du 31 mai 2012

Annexes

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)	CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)	FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	TRÉMAILS (GT)	PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	24 972	91 493	8 070	329	11 484	14 659	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	1 470 551	1 288 653	11 292	342 558	291 854	3 099 228	10 111
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	176	225	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	5 704	0	0	0	4 000	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	1 663	2 832 282	14 975	300 999	27 440	655 482	20 000
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	3 102	1 408 359	14 170	350 114	2 645	168 075	81 983
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0	0	20 221	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	311	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	2 222	5 833	0	0	1 466	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	1 721	117 035	0	571	0	102 281	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	260 394	51 254	91 807	6 253	129 905	40 844
Réserve nationale	947	486 522	1 555	116 440	1 437	114 509	2 158
Total	1 505 354	6 496 811	101 316	1 202 818	342 579	4 308 360	155 096

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Annexe III

Créé le 11 juin 2012

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	1 045 712	0	293 136	37 295
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	258 656	25 664	0	124 520
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	10 778	5 514	0	32 946
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	8 856	0	9 781	31 100
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	0	0	0
Réserve nationale	0	3 748	0	0
Total	1 324 002	34 926	302 917	225 861

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Annexe IV

Créé le 11 juin 2012

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL
"ESPÈCES D'EAU PROFONDE" EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012

Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2012, exprimé en kW.jour, est réparti comme suit :

	EFFORT DE PÊCHE (en kW. jour)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	2 398 291
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	4 061 434
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	384 675
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0
Réserve nationale	48 657
Total	6 893 057

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En vigueur depuis le lundi 11 juin 2012

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

	CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	41 111	744	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	1 506	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	415	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	4 516	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	124	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	0	471
Réserve nationale	521	0	0
Total	48 193	744	471

Arrêté du 31 mai 2012

Arrêté du 31 mai 2012

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

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