JORF n°0134 du 10 juin 2012

Article Annexe I

Article Annexe I

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT
PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

| |CHALUTS DE FOND, SENNES
danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)|CHALUTS DE FOND, SENNES
danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)|FILETS MAILLANTS
et filets
emmêlants, à l'exception des trémails (GN)| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------| | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 41 111 | 744 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) | 1 506 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 415 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée | 4 516 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) | 124 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 0 | 0 | 0 | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 0 | 0 | 471 | | Réserve nationale | 521 | 0 | 0 | | Total | 48 193 | 744 | 471 |


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Version 1

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT

PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES

danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES

danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS

et filets

emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

41 111

744

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 506

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

415

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

4 516

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

124

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0

471

Réserve nationale

521

0

0

Total

48 193

744

471