Arrêté du 31 mai 2011

Article 11

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Article 11

Le déclarant est tenu d'entreposer les matières nucléaires qu'il détient dans des locaux dont toutes les ouvertures doivent demeurer verrouillées ou sécurisées par un dispositif présentant un niveau de protection équivalent.
L'accès aux matières nucléaires est limité aux seules personnes autorisées par le déclarant. Cet accès est contrôlé par des dispositions organisationnelles et matérielles.
Hors de leur entreposage, le déclarant veille à ce que les matières nucléaires demeurent sous surveillance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2023

Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 14 janvier 2023

Le déclarant est tenu d'entreposer les matières nucléaires qu'il détient dans des locaux dont toutes les ouvertures doivent demeurer verrouillées ou sécurisées par un dispositif présentant un niveau de protection équivalent.
L'accès aux matières nucléaires est limité aux seules personnes autorisées par le déclarant. Cet accès est contrôlé par des dispositions organisationnelles et matérielles.
Hors de leur entreposage, le déclarant veille à ce que les matières nucléaires demeurent sous surveillance.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au vendredi 13 janvier 2023

Source : Légifrance