Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté du 31 mai 2011 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Ann. V
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. V