Arrêté du 31 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Ann. III

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant des textes

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2011 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Ann. III

Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Ann. III

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