Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les articles modifiant des textes
Résumé. L'arrêté du 31 mai 2011 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Ann. III
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. III