Arrêté du 31 mai 2011

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les annexes au présent arrêté pourront être consultées à la Chambre nationale des huissiers de justice, 44, rue de Douai, 75009 Paris (téléphone : 01-49-70-12-89, télécopie : 01-40-16-99-35).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des annexes à la Chambre nationale des huissiers de justice

Résumé. Les annexes d'un arrêté peuvent être consultées à la Chambre nationale des huissiers de justice à Paris.

Les annexes au présent arrêté pourront être consultées à la Chambre nationale des huissiers de justice, 44, rue de Douai, 75009 Paris (téléphone : 01-49-70-12-89, télécopie : 01-40-16-99-35).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2011

Source : Légifrance