Arrêté du 31 mai 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2010

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2010 est supprimé, ce qui met fin à la répartition des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique dans différents groupes et indemnités de résidence.

A abrogé les dispositions suivantes :

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