Arrêté du 25 novembre 2010

Article 1

Abrogé13 juin 2011

Créé le 6 janvier 2011

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 juin 2011

Abrogé parArrêté du 31 mai 2011art. 2

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au dimanche 12 juin 2011