Arrêté du 25 novembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juin 2011

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 13 juin 2011

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au dimanche 12 juin 2011

Source : Légifrance