Arrêté du 31 mai 2011

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er juin 2011.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Application des règles de prêt à partir du 1er juin 2011

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux nouvelles offres de prêt à partir du 1er juin 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er juin 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance