JORF n°0126 du 3 juin 2010

Article 3

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 portant délégation de signature au secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 portant délégation de signature au secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.