Le corps électoral est composé de deux collèges distincts :
1° Le collège des responsables d'établissements qui comprend :
― les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
― les présidents des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ;
2° Le collège des salariés qui comprend :
― les enseignants de la conduite et de la sécurité routière desdits établissements ;
― les enseignants de la conduite et de la sécurité routière desdites associations.