JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 1

Article 1

Sont des forces maritimes aux termes du décret du 20 mai 1997 susvisé :
- la force d'action navale ;
- les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;
- la force de l'aéronautique navale ;
- la force des fusiliers marins et commandos.


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Version 1

Sont des forces maritimes aux termes du décret du 20 mai 1997 susvisé :

- la force d'action navale ;

- les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;

- la force de l'aéronautique navale ;

- la force des fusiliers marins et commandos.