La ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 97-506 du 20 mai 1997 relatif au commandement de force maritime et d'élément de force maritime,
Arrête :
Sont des forces maritimes aux termes du décret du 20 mai 1997 susvisé :
- la force d'action navale ;
- les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;
- la force de l'aéronautique navale ;
- la force des fusiliers marins et commandos.
1 version
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 mai 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland