Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 31 mars 2000 des biens de l'activité Alternance de l'Association meusienne interprofessionnelle de formation et de promotion, dénommée AMIFOP, domiciliée 8, parc Bradfer, 55000 Bar-le-Duc, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant sur un transfert des engagements de financement des formations de 3 853 051,33 F et sur une trésorerie totale de 5 291 003,47 F.
1 version