Arrêté du 31 mai 1997

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 29 août 1977 modifié, l'arrêté du 6 mai 1988 et les deux derniers alinéas de l'

article 2 de l'arrêté du 17 janvier 1991

sont abrogés à compter du 1er janvier 1997.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1977-08-29 art. 2cite  Arrêté 1988-05-06cite  Arrêté 1991-01-17 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997

Source : Légifrance