Arrêté du 31 mai 1997

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 1999

Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 2 avril 1999

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 1999

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au jeudi 1 avril 1999

Source : Légifrance