En vigueur depuis le 1 juin 1997
Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste aux réunions du comité. Le secrétariat est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Arrêté du 31 mai 1997
Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste aux réunions du comité. Le secrétariat est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juin 1997
Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste aux réunions du comité. Le secrétariat est assuré par le Centre national de la cinématographie.
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997
Source : Légifrance