Arrêté du 31 mai 1997

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste aux réunions du comité. Le secrétariat est assuré par le Centre national de la cinématographie.

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En vigueur depuis le 1 juin 1997

Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste aux réunions du comité. Le secrétariat est assuré par le Centre national de la cinématographie.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997

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