La composition du comité d'experts mentionné à l'article 26 du décret du 30 décembre 1959 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

• le président du Festival international du film de Cannes ou son représentant ;
• le président d'Unifrance Films international ou son représentant ;
• le président de la commission instituée par l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aides en faveur de la production cinématographique des pays en voie de développement ;
• le président de la commission du soutien sélectif à la production prévue à l'article 7 du décret du 16 juin 1959 ;
• un représentant du ministre des affaires étrangères.