JORF n°135 du 12 juin 1996

Art. 3. - L'arrêté du 2 décembre 1985 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister le comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional du travail et de l'emploi est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 2 décembre 1985 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister le comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional du travail et de l'emploi est abrogé.