JORF n°142 du 20 juin 1995

Art. 2. - L'habilitation, prévue à l'article C.T.S. 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable aux chapiteaux, tentes et structures, est renouvelée à compter du 1er juin 1995 pour une durée de deux ans au Bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (B.V.C.T.S.), domicilié manoir du Laurier, route d'Hazebrouck, 59660 Merville.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'habilitation, prévue à l'article C.T.S. 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable aux chapiteaux, tentes et structures, est renouvelée à compter du 1er juin 1995 pour une durée de deux ans au Bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (B.V.C.T.S.), domicilié manoir du Laurier, route d'Hazebrouck, 59660 Merville.