Art. 2. - L'habilitation, prévue à l'article C.T.S. 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable aux chapiteaux, tentes et structures, est renouvelée à compter du 1er juin 1995 pour une durée de deux ans au Bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (B.V.C.T.S.), domicilié manoir du Laurier, route d'Hazebrouck, 59660 Merville.
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