Art. 1er. - L'habilitation, prévue à l'article C.T.S. 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable aux chapiteaux, tentes et structures, est accordée à compter du 1er juin 1995 pour une durée de un an aux sociétés ci-après:
Agence d'architecture Alain Thériaux ATH, domiciliée 262, avenue Jean-Jaurès, 69150 Décines;
Bureau contrôle européen (B.C.E.), domicilié quartier des Aubes, 13400 Aubagne.