JORF n°194 du 23 août 1994

Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1984 susvisé sont modifiées comme suit:
Remplacer: << Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), le directeur du commissariat de l'armée de terre du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire à Lille (Nord) >> par: << Le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord) >>.
Ajouter, après: << Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord); >>: << Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne); >>.


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1984 susvisé sont modifiées comme suit:

Remplacer: << Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), le directeur du commissariat de l'armée de terre du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire à Lille (Nord) >> par: << Le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord) >>.

Ajouter, après: << Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord); >>: << Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne); >>.