JORF n°138 du 16 juin 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Rocchi,
directeur du cabinet, M. Michel Aubouin, chef de cabinet, est habilité à signer tous les actes et pièces, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Rocchi,

directeur du cabinet, M. Michel Aubouin, chef de cabinet, est habilité à signer tous les actes et pièces, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.