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Arrêté du 31 mai 1983

fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire, au titre de la protection de l'environnement, les établissements travaillant du lait et ses dérivés

Abrogé3 mars 1998
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Créé le 4 octobre 1983 · Abrogé le 3 mars 1998

Les règles techniques applicables au titre de la protection de l'environnement aux établissements travaillant du lait ou des produits dérivés du lait sont fixées par l'instruction et son commentaire annexés au présent arrêté.

Créé le 4 octobre 1983 · Abrogé le 3 mars 1998

Ces règles sont applicables sans délai aux établissements faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation postérieur au présent arrêté.

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 3 mars 1998

Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du mardi 4 octobre 1983 au lundi 2 mars 1998

Arrêté du 31 mai 1983
Article 1
Article 2
Article 3
Etablissements nouveaux
Etablissements existants