Créé le 4 octobre 1983 · Abrogé le 3 mars 1998
Les règles techniques applicables au titre de la protection de l'environnement aux établissements travaillant du lait ou des produits dérivés du lait sont fixées par l'instruction et son commentaire annexés au présent arrêté.
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Créé le 4 octobre 1983 · Abrogé le 3 mars 1998
Ces règles sont applicables sans délai aux établissements faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation postérieur au présent arrêté.
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1 conumérotation
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 3 mars 1998
Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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