Abrogé par Arrêté du 2 février 1998 - art. 75 (V)
Créé le 4 octobre 1983 · Abrogé le 3 mars 1998
Ces règles sont applicables sans délai aux établissements faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation postérieur au présent arrêté.
Arrêté du 31 mai 1983
Ces règles sont applicables sans délai aux établissements faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation postérieur au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 2 février 1998 - art. 75 (V)
Créé le 4 octobre 1983 · Abrogé le 3 mars 1998
Ces règles sont applicables sans délai aux établissements faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation postérieur au présent arrêté.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mardi 3 mars 1998
Abrogé parArrêté du 2 février 1998art. 75 (V)
En vigueur du mardi 4 octobre 1983 au lundi 2 mars 1998
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2
Source : Légifrance