Arrêté du 31 mai 1983

Article 2

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Article 2

Ces règles sont applicables sans délai aux établissements faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation postérieur au présent arrêté.

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Créé le 4 octobre 1983 · Abrogé le 3 mars 1998

Ces règles sont applicables sans délai aux établissements faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation postérieur au présent arrêté.

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En vigueur du mardi 4 octobre 1983 au lundi 2 mars 1998

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