Abrogé par Arrêté du 2 février 1998 - art. 75 (V)
Créé le 4 octobre 1983 · Abrogé le 3 mars 1998
Les règles techniques applicables au titre de la protection de l'environnement aux établissements travaillant du lait ou des produits dérivés du lait sont fixées par l'instruction et son commentaire annexés au présent arrêté.