Arrêté du 31 mai 1983

Article 1

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Article 1

Les règles techniques applicables au titre de la protection de l'environnement aux établissements travaillant du lait ou des produits dérivés du lait sont fixées par l'instruction et son commentaire annexés au présent arrêté.

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Créé le 4 octobre 1983 · Abrogé le 3 mars 1998

Les règles techniques applicables au titre de la protection de l'environnement aux établissements travaillant du lait ou des produits dérivés du lait sont fixées par l'instruction et son commentaire annexés au présent arrêté.

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En vigueur du mardi 4 octobre 1983 au lundi 2 mars 1998

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