Abrogé par Arrêté du 2 février 1998 - art. 75 (V)
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 3 mars 1998
Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.