Arrêté du 31 mai 1983

Article 3

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Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 3 mars 1998

Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 2 mars 1998

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