Arrêté du 31 juillet 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux montants des aides à l'insertion professionnelle en France

Résumé. À partir de juin 2026, l'État français augmente les aides financières pour les entreprises et structures qui aident à l'insertion par le travail, avec des montants différents selon le type d'organisation et la région (métropole ou Mayotte).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Source : Légifrance