En vigueur depuis le 3 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants annuels des aides pour l'emploi de travailleurs handicapés à partir de juin 2026
Résumé. L'État français verse des aides financières aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés, avec des montants variables selon l'âge et la localisation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.