Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2026 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 4 juin 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2026Art. ANNEXE 3 : Liste des comités sociaux d'administration et formations spécialisées
→ Version 2
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- Arrêté du 4 juin 2026Art. ANNEXE 3