Arrêté du 31 juillet 2025

Article 5

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Article 5

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul de France à Moncton et Halifax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Responsabilités d'exécution du décret par les autorités consulaires

Résumé. Le directeur des Français à l'étranger et les consuls de Montréal ainsi que celui de Moncton/Halifax sont chargés d’exécuter le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul de France à Moncton et Halifax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance