Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du délai de mise en œuvre du SDA-AD'AP
Résumé. Le délai pour mettre en place le SDA-AD'AP des services de transport ferroviaire nationaux est prolongé jusqu'à fin 2027.
A modifié les dispositions suivantes :