Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports notamment ses articles L. 1112-2 et suivants et R. 1112-11 et suivants ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux ;

Vu la demande formulée par SNCF Gares et Connexion en date du 13 février 2025 d'une prorogation du délai de réalisation du schéma directeur national d'accessibilité pour motif de cause majeure,

Arrête :

Fait le 31 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz