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Arrêté du 31 juillet 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation du cahier des charges pour le vin Listrac-Médoc

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2025 approuve et publie le cahier des charges pour le vin Listrac-Médoc.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 6 février 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Homologation du cahier des charges pour Listrac‑Médoc

Résumé. Le cahier qui fixe les règles pour le vin Listrac‑Médoc a été approuvé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f6d9d034-1fd3-40ff-a10b-fc965726676b

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Résumé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2022Art. 1Arrêté du 30 novembre 2022Art. 3
- Arrêté du 30 novembre 2022
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3