Arrêté du 31 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2025.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les postes comptables

Résumé. Les nouvelles règles pour les postes comptables dans les finances publiques commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2025.

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